Assurance et permis personne à mobilité réduite : quelles formalités ?
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Assurance, permis de conduire : comment cela se passe pour les personnes à mobilité réduite ?

En matière d’assurance comme de permis de conduire, les personnes en situation de handicap font l’objet de spécificités. L’équipe dauto-selection.com fait le point sur le sujet pour Handi Auto Concept.

L’assurance auto pour les personnes handicapées

Informer l’assurance

Premier détail important : l’assureur doit être informé de la situation. Il y a deux cas de figure. La voiture fait l’objet d’aménagements spécifiques (rampe d’accès) afin qu’une personne à mobilité réduite puisse monter à bord. Et/ou elle dispose de commandes adaptées car le conducteur est lui-même en situation de handicap et conduit un véhicule.

Les aménagements de ces véhicules, souvent onéreux, augmentent la valeur du véhicule et peuvent faire l’objet de convoitise de la part de voleurs. Inévitablement, cela aura une répercussion sur le montant de la prime. Lorsque vous démarchez un assureur, il est donc important de lui indiquer le prix global de la voiture afin qu’il soit totalement couvert en cas de vol ou accident. C’est dans l’intérêt de l’assuré de donner ces informations. Il pourra ainsi bénéficier des prestations les plus adaptées.

Quid si le handicap survient après la souscription du contrat ?

Si le handicap arrive après la souscription du contrat, il est également indispensable d’en informer son assureur pour adapter le contrat. En cas d’accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, si vous êtes responsable, vous ne serez pas couvert par votre assurance.

Une assurance auto handicapé est-elle plus chère ?

La réponse est non, et oui ! Non car, pour les mêmes garanties, l’assureur n’a pas le droit de faire payer une personne en situation de handicap plus cher qu’un automobiliste lambda. Ainsi, la prime d’assurance obligatoire (au tiers) ne saurait être plus chère pour un conducteur à mobilité réduite. C’est illégal.  Les personnes en situation de handicap ont un profil dit « à risque » pour les assureurs, ce qui est paradoxal car statistiquement, elles ont moins d’accidents que les autres.

Néanmoins, et c’est l’objet du « oui », les personnes à mobilité réduite payent souvent leur assurance auto plus cher car ils souscrivent à des garanties complémentaires qui vont gonfler la note : assistance particulière en cas de panne, mise à disposition d’un véhicule aménagé en cas de vol ou d’accident… . Comme évoqué plus haut, les aménagements d’un véhicule sont souvent onéreux.

Le permis de conduire pour une personne à mobilité réduite

Examen adapté

Concernant l’épreuve du permis de conduire, une personne handicapée peut bénéficier d’un véhicule spécifique et d’épreuves aménagées (plus longues notamment). Ces aménagements varient selon le type de handicap. Les sourds ou malentendants qui peuvent bénéficier durant l’examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves (par exemple faire appel à un interprète en langue des signes). Pour les personnes à mobilité réduite, l’utilisation d’un véhicule spécial est prévu sous certaines conditions.

Certificat médical requis

Pour se présenter à l’épreuve il faut, bien sûr, avoir l’âge requis et avoir été reconnus apte à la conduite par un médecin agréé par la préfecture. Il faut pour cela remplir un formulaire afin de se soumettre à ce contrôle médical. En cas d’avis médical favorable, le médecin peut prescrire une durée de validité pour le permis, en fonction du handicap ou de la pathologie.

Crédit photo : Flickr – Tyle_rDroits réservés