Permis de conduire et handicap : l'équation possible !
Accueil > Passer sont permis malgré une mobilité réduite, c’est possible !

Passer sont permis malgré une mobilité réduite, c’est possible !

Le sujet a été abordé dans notre précédent article, voici un dossier spécial permis de conduire avec toutes les informations pour éviter les écueils dans votre parcours d’apprentissage. Passer son permis lorsqu’on est en situation de handicap, c’est bien entendu possible. Comme les personnes valides, les personnes à mobilité réduite passent aussi les épreuves du permis sous réserve de remplir quelques conditions.

Inscription et déroulement du permis de conduire.

Dès lors qu’un candidat en situation de handicap a l’âge requis pour se présenter à l’examen et qu’il a été reconnu apte par un médecin agréé par sa préfecture de résidence, il peut se présenter aux épreuves du permis de conduire comme n’importe quel autre candidat.

Comme les autres candidats, il lui faudra passer par l’épreuve théorique, dite du Code de la Route, et ensuite par l’épreuve pratique, dite de conduite.

Les 2 épreuves sont similaires pour tous les candidats en situation de handicap ou non.

Selon le handicap des aménagements sont cependant possibles : les personnes malentendantes peuvent disposer de temps supplémentaire pour l’épreuve théorique. Un temps supplémentaire peut aussi être demandé pour chaque épreuve, par tous les candidats, pour des raisons de difficultés éventuelles d’installation ou de communication. Cette demande doit être déposée au préalable auprès de la préfecture.

Des sessions spécifiques existent pour les candidats malentendants qui peuvent ainsi choisir le dispositif de communication qui leur convient le mieux. Le candidat peut notamment faire appel à un traducteur langue des signes ou un codeur en langage parlé-complété.

Les candidats à mobilité réduite peuvent demander à aménager l’examen pratique. Il peut par exemple demander à ce que les questions portant sur l’extérieur du véhicule soient posées en début d’épreuve. Une assistance pour l’installation peut lui être accordée par l’accompagnateur ou l’examinateur. Si le véhicule est aménagé avec des équipements spéciaux il doit :

  • Avoir déjà circulé au moins une fois depuis 10 ans
  • Comporté le dispositif de double commande : freinage, direction et les rétroviseurs additionnels.

Tout candidat peut ainsi se présenter au permis de conduire dès lors qu’il a été déclaré apte lors de la visite médicale demandée aux personnes en situation de handicap.

La visite médicale

Préalable obligatoire pour se présenter aux épreuves du permis de conduire catégories A/B, cette visite médicale permet de déterminer l’aptitude du candidat à conduire.

Elle porte sur les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles nécessaires à la conduite: la personne doit être en mesure de maîtriser son véhicule quelles que soient les circonstances. Seul un médecin agréé par la préfecture est en mesure de la faire passer. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour avoir une liste des médecins concernés.

La visite coûte 33€ , non remboursés par la Sécurité Sociale mais elle est gratuite pour les personnes dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50%.

Le jour de la visite, le candidat doit se présenter avec le formulaire d’avis pré-rempli (il est disponible au téléchargement sur le site de votre préfecture) + 2 photos d’identité et une pièce d’identité.

A l’issue de cette visite le médecin peut :

  • Délivrer un avis favorable et demander éventuellement des aménagements obligatoires sur le véhicule
  • Demander des examens complémentaires
  • Demander au préfet une convocation devant une commission médicale départementale
  • Émettre un avis défavorable

En cas d’avis défavorable, le candidat reçoit un courrier de la préfecture motivant le refus et lui permettant de faire valoir ses observations. Le candidat peut alors saisir la commission médicale d’appel. Elle convoquera le candidat et convoquera, le cas échéant, le médecin qui a émis l’avis et elle transmettra son avis au préfet. Si l’avis négatif est maintenu, le dernier recours se fait auprès du juge administratif.

A noter que si vous ne vous soumettez pas au contrôle médical, vous vous exposez à une peine de 2 ans de prison et une amende de 4500€. Et si vous avez un accident sans avoir reçu un avis médicale favorable, vous ne serez pas non plus couvert par votre assurance.

Apprentissage de la conduite et cout du permis.

Il existe des auto-écoles proposant des services adaptés pour les personnes en situation de handicap. Dans la plupart des cas, vous pourrez apprendre à conduire sur l’une des véhicules de l’auto-école mais dans certains cas, les aménagements très spécifiques exigeront que le candidat apprennent sur son propre véhicule aménagé qui devra prévoir un système de double commande et des rétroviseurs additionnels.

Les moniteurs doivent bien entendu être formé à l’usage des aménagements pour personne en situation de handicap. Vérifiez bien que c’est le cas avant de vous engager auprès d’une auto-école. Le CEREMH (Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap) vous donne accès à la liste des auto-écoles proposant des formations pour personnes en situation de handicap.

Vous pouvez aussi profiter des auto-écoles en ligne mais attention à la qualité des moniteurs.

Sachez que le coût moyen d’un permis pour une personne en situation handicap est souvent malheureusement plus élevé que pour les personnes valides. Des aides sont possibles pour financer votre permis : l’AGEFIPH, L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, peut délivrer une aide de 1000€ pour financer la formation au permis. Cette aide peut être portée à 1300€ en cas de permis aménagé. Pour en savoir plus il suffit de se renseigner auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).